Après 5 mois de débats et de contestations, 7 000 amendements déposés et 3 recours à l’article 49.3, la loi travail a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale le 21 juin 2016 et validée par le Conseil constitutionnel le 4 août. Le point sur les principales mesures de la loi El Khomri.
La durée de travail maximale revue à la hausse
Si la durée légale du travail est toujours de 35 heures*, quelques changements sont néanmoins à prévoir avec le Code du travail version 2016 : la durée de travail maximale passe ainsi de 10 heures à 12 heures par jour, et de 48 heures à 60 heures par semaine. Notons toutefois que ces augmentations devront obligatoirement résulter de « circonstances exceptionnelles » propres à l’entreprise (hausse de l’activité, motifs d’organisation…).
*Bon à savoir : les PME de moins de 50 salariés peuvent contourner les règles des 35 heures en proposant à leurs salariés de passer au forfait jour.
Un licenciement économique plus facile pour les entreprises
Avec la loi travail, les licenciements économiques sont dorénavant facilités. Les entreprises peuvent en effet décider d’avoir recours au licenciement économique en fonction de la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires. La prise en compte de ces deux critères varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- 1 trimestre de baisse du chiffre d’affaires ou des commandes pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
- 2 trimestres pour les entreprises de 11 à 49 salariés ;
- 3 trimestres pour les entreprises de 50 à 299 salariés ;
- 4 trimestres pour les entreprises de 300 salariés ou plus.
La rémunération des heures supplémentaires revue à la baisse
Jusqu’à aujourd’hui, les « heures sup » étaient payées à hauteur de 25 % pour les 8 premières heures et 50 % pour les suivantes. C’est toujours le cas mais, avec la loi El Khomri, il est désormais possible pour les entreprises (si elles se mettent d’accord avec leurs représentants syndicaux via un accord d’entreprise) de réduire cette augmentation à seulement 10 %.
L’article 2, qui a fait couler le plus d’encre
Cette mesure est certainement celle qui a donné lieu au plus grand nombre de débats durant le printemps. Dans cet article 2, le gouvernement a choisi d’inverser la « hiérarchie des normes ». En d’autres termes, l’accord d’entreprise prime maintenant sur l’accord des branches professionnelles (entreprises + syndicats), et cela même si l’accord d’entreprise est moins avantageux pour les salariés.
Les autres mesures de la loi travail en bref
La loi travail prévoit également de :
- généraliser la « garantie jeunes » à l’ensemble du territoire : les jeunes de 18 à 25 ans en décrochage seront suivis par une mission locale et toucheront une aide mensuelle ;
- supprimer la visite médicale d’embauche ;
- autoriser les employeurs à remettre un bulletin de paie électronique à leurs salariés sans avoir obtenu leur accord préalable.
Reste maintenant à savoir quand chacune de ces mesures entrera en vigueur !
