Discrimination : que dit la loi ?
Selon l’article L. 1132-1du Code du travail, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de :
• Son origine
• Son sexe
• Ses mœurs
• Son orientation sexuelle,
• Son identité de genre ;
• Son âge ;
• Sa situation de famille ou sa grossesse ;
• Ses caractéristiques génétiques ;
• Sa particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique ;
• Son appartenance, ou non, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race;
• Ses opinions politiques ;
• Ses activités syndicales ou mutualistes ;
• Ses convictions religieuses ;
• Son apparence physique ;
• Son nom de famille ;
• Son lieu de résidence ou sa domiciliation bancaire ;
• Son état de santé, sa perte d'autonomie ou son handicap.
Les cas de discriminations à l’embauche peuvent donner lieu à des sanctions civiles - nullité des décisions prises, indemnisation financière – ou pénales, pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Cibler un profil précis et neutre
La première mesure à prendre afin de recruter sans discriminer consiste à établir un profil de candidat précis, tout en restant le plus neutre possible. Le but est simple : ne pas écarter une catégorie de candidats pour des raisons autres que leurs compétences. Plus clairement, le profil ne doit pas faire état d’un âge ou d’un sexe. Il est préférable de mettre en avant les critères de sélection suivants :
• Diplômes requis ;
• Expérience ;
• Niveau de compétences et de connaissances ;
• Type de contrat ;
• Rémunération ;
• Missions et éventuelles contraintes ;
• Exigences particulières (permis B, par exemple) ;
• Horaires et lieu de travail ;
• Coordonnées du destinataire et échéance de la candidature.
Rédiger l’offre d’emploi
Le profil clairement et objectivement établi doit servir de base à la rédaction de l’annonce d’emploi. Là encore, la neutralité est de mise. Cela implique donc de ne pas mentionner un sexe déterminé dans votre annonce, ou un statut particulier. Par exemple, vous ne pouvez pas imposer que seul(e)s les candidat(e)s « célibataires » ou encore « sans enfant » puissent postuler.
De même, il est primordial de rédiger une annonce qui soit tournée aussi bien vers les hommes que les femmes. Vous pouvez formuler l’offre d’emploi de la manière suivante : « L’entreprise X recrute un(e) gestionnaire paie (H/F) ».
Enfin, en ce qui concerne la diffusion de l’offre d’emploi rédigée de manière non-discriminante, il convient de la publier sur le maximum de canaux ou de supports possibles. En plus d’augmenter les possibilités de trouver un profil adéquat, vous ne fermez les candidatures à aucune catégorie de personnes.
Rendre les CV anonymes
C’est une des mesures les plus importantes dans la démarche de recrutement sans discrimination. Le CV anonyme demeure un moyen efficace de sélectionner des candidats sur des critères objectifs et neutres, sans risque d’être influencé, même inconsciemment. Lors de la réception et du tri dans les CV, certains éléments sont à masquer pour procéder à un choix le plus neutre possible :
• Le nom ;
• L’âge ;
• Le sexe ;
• La photo ;
• La nationalité ;
• L’adresse e-mail.
De cette manière, le recruteur peut axer son analyse sur les seules compétences requises pour le poste à pourvoir. Dans un souci de traitement équitable, il est possible d’établir une grille d’évaluation et un système de notation objectif afin de faire ressortir les profils les plus intéressants pour le poste et l’entreprise.
Réaliser l’entretien
Les profils sont sélectionnés, en tant que recruteur(euse), vous êtes prêt(e) à réaliser les entretiens d’embauche. Là encore, il est primordial que tous les candidat(e)s aient les mêmes chances et passent le même entretien. Il est, par exemple, possible de créer une grille d’entretien avec des questions précises sur les compétences, les connaissances, ou les motivations, accompagnée d’un système de notation. Dans cette recherche de neutralité, certains cabinets s’interdisent de mentionner le sexe du/de la candidat(e) lors de leur prise de notes.
> À lire aussi : Six raisons de recruter un senior au sein de votre entreprise