Dans quels cas la visite médicale est-elle obligatoire ?
Il existe différents types de visite médicale du travail. Certaines, comme la visite d’information et de prévention, sont obligatoires. Tandis que d’autres, comme la visite de pré-reprise du travail, sont facultatives.
Quelles visites médicales du travail sont obligatoires ?
Le Code du travail impose trois visites médicales obligatoires :
- la visite d’information et de prévention ;
- le suivi individuel renforcé ;
- la visite médicale de reprise du travail.
La visite d’information et de prévention survient dans les trois mois à partir de l’embauche du salarié. Elle permet de constituer un dossier médical en santé au travail et de délivrer un certificat d’aptitude ou d’inaptitude au poste occupé.
Il existe également le suivi individuel renforcé. Obligatoire, cette visite est renouvelée tous les quatre ans, avec une visite intermédiaire tous les deux ans. Le suivi individuel renforcé concerne les salariés exposés à des risques (amiante, plomb, agents cancérogènes, etc.). Cet examen permet de vérifier l’aptitude du travailleur à exercer ses fonctions et de s’assurer qu’il reste en bonne santé. L’âge venu, les salariés bénéficiant d’un suivi renforcé font également l’objet d’une visite médicale de départ à la retraite.
Enfin, la visite médicale de reprise du travail intervient lorsque le ou la salarié(e) :
- a terminé son congé maternité ;
- s’est absenté en raison d’une maladie professionnelle ;
- n’a pu travailler pendant au moins huit jours à la suite d’un accident du travail ;
- a été absent au moins 21 jours à la suite d’une maladie ou d'un accident non professionnel ;
- s’absente régulièrement pour raisons de santé.
Comme les autres visites médicales du travail obligatoires, l'examen de reprise a pour but de vérifier que l’état de santé du salarié ne le gêne pas dans l’exercice de son métier. Il permet aussi de déterminer si une adaptation des conditions de travail ou une réadaptation du travailleur sont nécessaires.
Existe-t-il des visites médicales facultatives ?
Certaines visites médicales peuvent avoir lieu sur demande du salarié, parfois même sur le conseil d’un médecin traitant ou du médecin du travail lui-même. Ces examens n’ont donc pas un caractère récurrent et ne font l’objet d’aucune obligation.
Le Code du travail stipule qu’un salarié peut formuler une telle demande, s’il « anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé ». Dans ce cas de figure, l’employeur ne peut ni s’y opposer ni sanctionner l’employé.
Ainsi, un salarié en arrêt maladie est en droit de convoquer une visite de pré-reprise du travail. Cet examen a pour objectif de déterminer si l’état de santé du travailleur nécessite :
- de réaménager ou de réadapter son poste de travail ;
- d’ajuster son temps de travail ;
- d’envisager une reconversion professionnelle ;
- de suivre une formation pour faciliter une reconversion ou une réadaptation.
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Comment se déroule une visite médicale du travail obligatoire ?
Dans la plupart des cas, la visite médicale n’est qu’une simple formalité. Après l’examen, le salarié et l’employeur sont informés de l’aptitude du travailleur à exercer sa profession.
Une simple visite de contrôle
La visite d'information et de prévention est assurée par un médecin ou par tout autre membre du personnel soignant (apprenti, interne, infirmier). Dans le cas où le salarié serait exposé à un risque, comme lors des examens de suivi renforcé, seul un médecin du travail est habilité à effectuer les contrôles d’usage.
Les visites médicales obligatoires consistent en un simple questionnaire sur l’état de santé du salarié. Le personnel soignant effectue également un examen rapide et procède à une pesée. Il informe enfin le patient sur les risques présents à son poste de travail et le renseigne sur ses droits vis-à-vis de la médecine du travail.
Plus spécifique, la visite de suivi renforcé vise à s’assurer que l’état de santé du salarié ne l’empêche pas de pratiquer son métier. Il s’agit aussi de vérifier si le travailleur ne souffre d’aucune pathologie ni d’aucun trouble l’exposant lui-même ou les autres à un danger sur son lieu de travail.
L’après-visite
Après la visite médicale obligatoire, si le travailleur est bien apte à exercer ses fonctions, salarié et employeur reçoivent une attestation de suivi au travail. À noter que la médecine du travail ne communique jamais aucune information sur la santé des patients à leur hiérarchie.
Il est possible que le personnel soignant demande des examens supplémentaires après une visite médicale. Si l’état de santé du salarié le nécessite, il peut également préconiser d’aménager son temps de travail ou d’adapter son poste en conséquence.
Lorsque la médecine du travail déclare un salarié inapte, l’employeur doit faire en sorte de le reclasser ou de le licencier si aucun reclassement n’est possible. Salarié comme employeur peuvent toutefois contester les conclusions de la visite médicale auprès des Prud’hommes, dans les 15 jours suivant leur réception.
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