Une définition de la mobilité géographique au travail
Dans le monde du travail, la mobilité géographique représente la possibilité pour le salarié de changer de lieu de travail. Autrement dit, celui-ci exerce son activité professionnelle au sein de la même entreprise, mais ailleurs. La mobilité géographique porte également le nom de mutation, d’expatriation (si le salarié part exercer à l’étranger) ou d’exercice de la clause de mobilité.
Les différents types de mobilité géographique
La mobilité géographique se décline en deux formes distinctes.
- La mobilité géographique externe. Celle-ci est personnelle et vise à chercher un emploi dans une localité différente de son travail actuel. Elle relève d’une décision du salarié.
- La mobilité géographique interne provient du besoin du salarié ou de l’employeur. Toutefois, des garanties protègent le salarié. Une clause de mobilité géographique doit ainsi apparaître dans le contrat de travail pour que la décision soit effective. La validité de la clause de mobilité dépend également du secteur géographique choisi par le salarié ou l’employeur.
Mobilité géographique : que dit le droit du travail ?
Le Code du travail ne donne pas de consigne quant à la mise en place et à l’encadrement de la mobilité géographique. Malgré tout, le droit précise que l’employeur doit être de bonne foi lorsqu’il applique la clause de mobilité (article L1222-1 du Code du travail). De son côté, la Cour de cassation a fixé quelques jurisprudences sur la notion de clause de mobilité géographique afin de protéger les droits des salariés.
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Qu’est-ce que la clause de mobilité géographique au travail ?
La clause de mobilité géographique est un point prévu dans le contrat de travail ou la convention collective. Elle stipule que le salarié accepte, dès la signature du contrat, que son lieu de travail peut être modifié.
La clause de mobilité géographique dans le contrat de travail
Pour qu’elle soit acceptée, la clause de mobilité doit décrire de façon précise la zone géographique au sein de laquelle le salarié peut être amené à exercer. Généralement, l’étendue d’une zone géographique dépend des fonctions du salarié au sein de l’entreprise. Plus elles sont élevées, plus la zone géographique s’étend.
La clause de mobilité géographique fonctionne uniquement au sein de la même entreprise. Ainsi, un groupe qui possède plusieurs sociétés différentes ne peut obliger un employé à changer d’entreprise et de lieu de travail. Après la signature du contrat de travail, l’employeur ne peut modifier la zone géographique sans l’accord du salarié.
Clause de mobilité géographique : comment ça marche ?
L’employeur décide de l’application de la clause de mobilité géographique lorsque la mutation du salarié répond à un besoin justifié de l’entreprise. Par exemple, si un autre établissement inclus dans la zone géographique nécessite une main-d’œuvre en urgence.
Le salarié peut-il refuser une mobilité géographique ?
Si la clause de mobilité apparaît dans le contrat de travail, alors le salarié ne peut pas refuser son application. Le refus d’application de la clause peut constituer une faute professionnelle justifiant un licenciement.
Cependant, l’employé peut refuser une clause de mobilité géographique dans certains cas :
- si la mutation modifie un point important du contrat (baisse de rémunération, modification des horaires excessive) ;
- si la mobilité géographique ne se situe pas dans le secteur géographique prévu dans le contrat ;
- si le salarié est prévenu trop tardivement (le délai varie selon les circonstances) ;
- si la vie personnelle et familiale du salarié s’en trouve altérée (horaires incompatibles avec la vie de famille, etc.).[MLR3]
Par ailleurs, une clause de mobilité non prévue dans le contrat de travail n’est pas valable. Un avenant au contrat doit être établi, puis signé par les deux parties. Une prime de mobilité géographique peut être incluse afin d’aider le salarié à compenser financièrement les coûts du déménagement. D’autres aides peuvent figurer dans la clause de mobilité, telle que la recherche d’un logement.
Qu’est-ce qu’un secteur géographique ?
Le secteur géographique prévu dans le contrat désigne le périmètre au sein duquel le salarié peut être amené à exercer dans l’entreprise. Celle-ci doit obligatoirement apparaître dans la clause dans le but de protéger le salarié et son emploi.
La description du secteur géographique doit être la plus précise possible. La Cour de cassation a déjà rejeté des mentions telles que « zones géographiques où la société exerce son activité » (Cass. soc., 6 oct. 2010, n° 08-45.324). Autre décision qui fait jurisprudence : la clause de mobilité qui prévoit une extension de la zone de mobilité géographique (Cass. soc., 7 juin 2006, n° 04-45.846).
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