Période d’essai en intérim : durée et conditions de rupture
La durée de la période d’essai d’un intérimaire varie en fonction de la durée de sa mission. Elle peut cependant être rompue, en respectant un délai de prévenance.
Combien de temps dure la période d’essai pour un intérimaire ?
La plupart du temps, la durée de la période d’essai d’un intérimaire dépend de la convention collective de l’entreprise ou d’un accord collectif. Lorsqu’il n’existe ni convention ni accord, la durée de la période d’essai est définie par le Code du travail.
Dans ce cas, le Code du travail limite la période d’essai à une durée maximale, qui dépend de la mission effectuée par l’intérimaire :
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Durée du contrat de l’intérimaire |
Période d’essai prévue |
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Moins d’un mois |
Deux jours |
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Entre un et deux mois |
Trois jours |
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Plus de deux mois |
Cinq jours |
Peut-on rompre la période d’essai d’un intérimaire ?
Toute période d’essai, dans le cadre d’un contrat d’intérim ou non, peut être rompue par l’une des deux parties - entreprise d’accueil comme salarié intérimaire. Nul motif de rupture n’est exigé, tant qu’aucun abus n’est à déplorer. Le salarié intérimaire n’est, de plus, soumis à aucun préavis, contrairement à un employé en CDD ou en CDI.
Légalement, rien n’oblige l’entreprise qui rompt le contrat d’intérim à établir des documents. Un simple accord verbal peut suffire. Cependant, une notification de rupture de période d’essai écrite, rédigée à titre de preuve, est préférable. La rupture du contrat prend alors effet à la date de l’envoi de l’écrit et non à la date de réception.
La notification de rupture de période d’essai peut être adressé à la partie concernée :
- par mail ;
- par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- par lettre remise en main propre contre signature.
Par ailleurs, l’entreprise doit respecter un délai de prévenance avant de notifier le salarié intérimaire de la rupture de la période d'essai. Il s’agit d’une courte période à compter de la date de début de la mission intérim. Ce délai de prévenance est fixé par le Code du travail, en fonction de la durée de présence de l’intérimaire dans l’entreprise :
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Temps de présence |
Délai de prévenance |
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Moins de huit jours |
24 heures |
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Entre huit jours et un mois |
48 heures |
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Entre un et trois mois |
Deux semaines |
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Plus de trois mois |
Un mois |
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Bon à savoir Les heures de travail déjà effectuées par l’intérimaire sont dues et valent pour salaire. En revanche, aucune indemnité particulière n’est à prévoir en cas de rupture de la période d’essai d’un salarié intérimaire. |
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Renouvellement de période d’essai ou embauche : la marche à suivre
Il est tout à fait possible de renouveler la période d’essai d’un intérimaire, sous réserves de certaines conditions. En revanche, une nouvelle période d’essai peut s’appliquer si le salarié est embauché en CDD ou en CDI au terme de sa mission.
Comment renouveler la période d’essai d’un intérimaire ?
En intérim, la période d’essai peut être renouvelée, mais une seule fois seulement. Le renouvellement doit cependant être prévu dans les accords de branche ou directement dans le contrat de mission. De plus, il ne peut être effectif que si le salarié l’accepte.
Lorsque le renouvellement de la période d’essai est confirmé, la seconde période d’essai démarre dès la fin de la première. Et ce, pour une durée égale. Un avenant au contrat d’intérim doit cependant être signé par le salarié intérimaire, afin de signifier qu’il ne s’oppose pas à ce renouvellement.
Bon à savoir
Si un salarié intérimaire effectue deux missions successives au sein de la même entreprise, aucune période d’essai n’est à prévoir au début du second contrat. De même que le renouvellement de la période d’essai précédente ne peut être reporté à un contrat ultérieur. En revanche, si l’intérimaire effectue une seconde mission à un poste différent, une période d’essai peut raisonnablement être envisagée.
Quelle période d’essai en cas d’embauche en CDD ou CDI ?
Il arrive qu’au terme d’une mission intérim, l’entreprise souhaite embaucher le salarié en CDD ou en CDI. Fréquente, cette pratique permet d’observer les compétences et l’intégration d’un employé - ou d’évaluer une personne en reconversion - avant de l’embaucher de son propre chef. Certaines agences d’intérim motivent même cette décision en appliquant des frais d’embauche.
Dans le cadre d’une embauche en CDD ou en CDI, la durée du contrat d’intérim effectué au cours des trois mois précédents est prise en compte pour calculer l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Cette durée peut aussi être déduite de la période d’essai prévue dans le nouveau contrat de travail.
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