Qu’est-ce qu’un contrat d’intérim ?
Le contrat de travail temporaire, plus couramment appelé contrat d’intérim, permet de mettre un salarié à la disposition d’une entreprise pour une tâche précise et, comme son nom l’indique, temporaire. Mais ce type de contrat doit respecter un cadre légal et ne doit notamment pas dépasser une durée maximale fixée par la loi (voir ci-dessous).
Dans le détail, le salarié signe un contrat avec une entreprise de travail temporaire. Cette dernière signe ensuite un contrat de mise à disposition avec l’entreprise qui a besoin d’un salarié pour une période donnée. Le contrat doit être signé par le salarié et lui être transmis au plus tard dans les 2 jours ouvrables après le début de la mission.
Le contrat d’intérim ne doit en aucun cas être utilisé afin de pourvoir un poste pour une activité durable et permanente. Il doit répondre à des termes précis, parmi lesquels :
- le remplacement d'un salarié absent ;
- le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
- un accroissement temporaire d’activité ;
- une attente à combler avant l'arrivée d'un salarié embauché en CDI ;
- un emploi saisonnier ;
- un emploi qui exclut la signature d’un CDI (domaines du déménagement ou de l’hôtellerie, par exemple).
Durant toute la durée de son contrat, l’intérimaire bénéficie des mêmes droits que tous les autres salariés : tickets restaurants, participation aux frais de transport, etc. À la fin de sa mission, le salarié intérimaire perçoit une prime de précarité ainsi qu’une indemnité de congés payés.
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Quelle est la durée maximale d’un contrat d’intérim ?
La durée maximale d’un contrat d’intérim varie entre 9 et 18 mois, renouvellement compris, en fonction de la nature de la mission. Toutefois, dans certains cas précis régis par le droit du travail et la convention collective, cette durée peut être portée à 24, voire à 36 mois.
| Nature de la mission d’intérim | Durée maximale, renouvellement compris |
| Réalisation de travaux de sécurité urgents | 9 mois |
| Attente de l’arrivée d’un salarié en CDI | 9 mois |
| Remplacement d’un salarié absent | 18 mois |
| Remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu | 18 mois |
| Remplacement d’un salarié temporairement en temps partiel | 18 mois |
| Emploi excluant un CDI | 18 mois |
| Emploi saisonnier | 18 mois |
| Accroissement temporaire d’activité | 18 mois |
| Remplacement d’un chef d’entreprise, d’un chef d'exploitation agricole ou d’une profession libérale | 18 mois |
| Mission à l’étranger | 24 mois |
| Remplacement d’un salarié avant suppression définitive du poste | 24 mois |
| Commande exceptionnelle à l'export | 24 mois |
| Cycle de formation réalisé en apprentissage | 36 mois |
Il est à noter que si l’entreprise utilisatrice n’est pas en mesure d’indiquer une date de fin de contrat – par exemple, pour un remplacement d’arrêt maladie – l’employeur doit malgré tout indiquer une durée minimale d’intérim. Celle-ci peut être fixée librement, en accord avec toutes les parties.
Le contrat d’intérim peut-il être renouvelé ?
Un contrat d’intérim peut être renouvelé deux fois, quelle que soit la nature de la mission, tant que la durée totale du contrat – en incluant le ou les renouvellements – ne dépasse pas les limites légales.
Les conditions de renouvellement doivent impérativement être mentionnées, au choix :
- dans une clause insérée dans le contrat de travail ;
- dans un avenant proposé au salarié avant le terme du contrat initial.
En revanche, il existe deux cas particuliers dans lesquels il n’est pas possible de renouveler le contrat d’intérim. À savoir :
- si l’employeur a aménagé la date de fin avec souplesse ;
- si le motif d’accroissement temporaire d’activité concerne un poste visé par un licenciement économique.
Il est important de noter qu’en cas de dépassement des règles liées à la durée maximale du contrat, l'entreprise utilisatrice s’expose au risque de voir le contrat d’intérim requalifié en CDI. L’entreprise risque également une amende de 3 750 euros, qui peut être portée à 7 500 euros en cas de récidive.
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