Travailler de nuit en intérim : la définition
Selon la loi, tout travail effectué pendant neuf heures consécutives et comprenant l’intervalle minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures. Toutefois, certains secteurs disposent de leurs propres conditions (discothèques, monde du spectacle, presse, etc.).
Ce que dit la loi
Le Code du travail considère comme travailleur de nuit toute personne qui remplit l’une de ces deux conditions :
- travailler au moins 3 heures durant des horaires de nuit, au moins 2 fois par semaine ;
- travailler au moins 270 heures durant des horaires de nuit pendant 12 mois consécutifs.
Cependant, la convention ou l’accord collectif de travail de l’entreprise peut prévoir un nombre minimal d’heures de travail nocturne sur une autre période de référence. En l’absence de précision, ce sont les conditions ci-dessus qui sont appliquées.
Par ailleurs, la durée de travail nocturne maximale autorisée équivaut à huit heures consécutives quotidiennes. Sur une période de 12 semaines consécutives, le travail de nuit ne peut excéder 40 heures par semaine. Hors dérogation, le travail de nuit est interdit aux mineurs.
Quelles différences entre intérim CDI, et CDD pour les heures de nuit ?
Le travailleur intérimaire dispose des mêmes droits que les salariés en CDI et en CDD. De ce fait, les conditions relatives au travail de nuit s’appliquent de la même façon aux intérimaires.
L’entreprise utilisatrice définit ses besoins en fonction de son activité. Les horaires sont ensuite précisés dans le contrat de mission que signe l’intérimaire. En revanche, toute demande de travail de nuit demandée par l’entreprise utilisatrice mais non rédigée dans le contrat de travail peut être refusée par l’intérimaire. En aucun cas cela ne peut constituer un motif de rupture de contrat.
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Heures de nuit : quelle majoration en intérim ?
Effectuer des horaires de nuit en intérim demeure encore plus avantageux en matière de salaire. En plus des indemnités de fin de mission et de congés payés, l’intérimaire perçoit une majoration sur sa rémunération.
Le taux de majoration dépend des horaires de nuit effectués, ainsi que des conventions et accords d’entreprise.
- Entre 21 h et 22 h, puis entre 5 h et 6 h du matin, la rémunération grimpe de 10 %.
- Si les horaires ont été prévus et se situent entre 22 h et 5 h du matin, la rémunération subit une majoration de 30 %.
- Décidés le jour même, les horaires de nuit sont majorés de 60 %.
Selon la convention collective de l’entreprise, la majoration du salaire n’est pas systématique. Certaines branches prévoient aussi des avantages autres que ceux de nature financière.
Les jours de repos compensatoires
Hormis la majoration salariale, les travailleurs intérimaires de nuit peuvent profiter d’autres avantages. Il s’agit de jours de repos compensatoires. Les modalités d’attribution figurent également dans la convention collective de l’entreprise.
Généralement, il faut calculer les heures de nuit effectuées au cours de l’année pour déterminer le nombre de jours de repos supplémentaires.
- Entre 270 et 539 heures travaillées de nuit sur l’année, l’intérimaire dispose d’un jour de repos compensatoire.
- Entre 540 et 810 heures travaillées de nuit sur l’année, l’intérimaire bénéficie de 2 jours de repos compensatoires.
- Au-delà de 810 heures travaillées de nuit sur l’année, l’intérimaire profite de 3 jours de repos supplémentaires.
L’intérimaire a un mois pour utiliser ces jours de repos complémentaires, dès lors qu’ils sont attribués. S’il dépasse cette date, les jours de repos sont perdus définitivement et ne sont pas compensés financièrement.
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