Reprise de l’ancienneté d’un salarié : qu’est-ce que c’est ?
Dans le monde du travail, l’ancienneté représente la durée de présence d’un salarié au sein d’une entreprise. Elle se calcule à partir du premier jour du contrat de travail et jusqu’à la rupture de celui-ci, qu’importe le mode (démission, licenciement, rupture conventionnelle). En général, l’ancienneté se compte en années. La reprise d’ancienneté, elle, désigne la prise en compte des années d’ancienneté d’un salarié lors d’un changement d’employeur.
À quoi sert l’ancienneté ?
L’ancienneté est essentielle dans une entreprise. Elle désigne tout d’abord une reconnaissance symbolique envers les employés. De plus, l’ancienneté donne accès à de nombreux avantages pour le salarié, au début du contrat de travail et sur toute sa durée.
- Une réduction de la durée de la période d’essai.
- Des jours de congés supplémentaires.
- Le passage à un échelon supplémentaire dans la grille des salaires.
- Le droit à une prime d’ancienneté ou à une récompense particulière (médaille, etc.).
- La possibilité de se porter candidat au Comité social et économique (CSE) de l’entreprise.
Par ailleurs, l’ancienneté facilite l’obtention d’une meilleure indemnité de licenciement lors de la rupture d’un contrat de travail. Elle allonge également la durée du préavis de licenciement.
Comment fonctionne la reprise d’ancienneté ?
Normalement, l’ancienneté d’un salarié reprend à zéro dès lors qu’il change d’emploi et rompt son contrat de travail. Néanmoins, il peut demander une reprise d’ancienneté par son nouvel employeur. Les deux parties doivent alors se mettre d’accord sur certains points.
L’employeur et le salarié déterminent le point de départ du calcul de l’ancienneté, puis choisissent le nombre d’années à prendre en compte. Elles formalisent ensuite leur décision commune au sein d’une clause de reprise d’ancienneté, insérée au contrat de travail.
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Comment ne pas perdre sa reprise d’ancienneté ?
La reprise d’ancienneté n’a rien d’obligatoire pour un nouvel employeur. Pour que son ancienneté soit prise en compte, le salarié doit en faire la demande. Toutefois, la loi sur l’ancienneté du travail prévoit certains cas où la reprise est acquise d’office.
Reprise ancienneté : le changement employeur
Aucune loi n’impose la reprise d’ancienneté lors d’un changement d’entreprise. Elle dépend exclusivement de la volonté du nouvel employeur. Si tel est le cas, les modalités de la reprise d’ancienneté s’inscrivent dans une clause spécifique du contrat de travail. Si l’employeur ne détermine pas de date d’ancienneté, celle qui apparaît sur le dernier bulletin de salaire vaut présomption de reprise d’ancienneté.
Reprise d’ancienneté prévue par les conventions collectives
La reprise d’ancienneté du salarié par l’employeur se module parfois à partir de certaines conventions collectives. Ainsi, celle qui régit le personnel des cabinets médicaux indique une reprise d’ancienneté qui englobe la moitié de l’ancienneté acquise chez l’employeur précédent.
Reprise d’ancienneté prévue par le Code du travail
Dans certains cas, la reprise d’ancienneté est acquise en vertu du Code du travail.
- Le salarié garde l’ancienneté acquise au terme d’un contrat à durée déterminée (CDD) lorsqu’il est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI).
- L’ancienneté du personnel est automatiquement maintenue si une modification surgit dans la situation juridique de l’employeur (succession, vente, fusion, etc.).
- La reprise d’ancienneté d’un salarié intérimaire est prise en compte si l’entreprise utilisatrice l’embauche. Toutefois, seule la durée des missions lors des trois mois précédant le recrutement entre dans le calcul de l’ancienneté du salarié. Celle-ci réduit également la période d’essai du nouveau contrat de travail.
- Un stagiaire embauché à l’issue d’un stage de plus de deux mois voit cette durée prise en compte pour l’ouverture et le calcul de l’ancienneté.
- Dans le cadre d’un transfert d’entreprise, l’ancienneté reprise équivaut à l’ancienneté acquise lors du contrat de travail précédent.
Comment négocier la reprise de son ancienneté ?
La reprise d’ancienneté à l’embauche n’étant pas une obligation, le salarié doit en faire la demande lors de l’entretien. Dans le cadre d’une reprise de l’ancienneté dans un nouveau contrat de travail, le salarié doit avancer plusieurs arguments.
L’expertise dans un secteur précis, l’expérience ou encore l’autonomie sont des valeurs recherchées en entreprise. Ces qualités mises en avant lors de l’entretien d’embauche permettent de mieux négocier une reprise d’ancienneté. Par ailleurs, la pénurie de profils dans certains métiers rend également la reprise d’ancienneté plus simple à demander.
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