Mutuelle santé, salaire minimum, gestion administrative, plan vélo, gestion de la pénibilité en entreprise : l’année 2016 est riche en nouveautés pour les entreprises. Quels sont les principaux changements à connaître dans le secteur des ressources humaines ?
Santé et bien-être des salariés en entreprise
- Généralisation de la complémentaire santé en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privé doit en théorie avoir mis en place un contrat de complémentaire santé pour l’ensemble de ses salariés. La cotisation mensuelle doit être financée au moins à hauteur de 50 % et le contrat souscrit doit respecter un niveau de prestations minimum, détaillées dans le panier de soins.
L’obligation de couverture santé concerne également les intérimaires ayant effectué 414 h de travail en intérim sur une période de 12 mois.
- Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Six nouveaux facteurs de pénibilité s’ajouteront à ceux déjà identifiés au 1er juillet 2016. Il s’agit : des manutentions manuelles de charges lourdes, des postures pénibles, des vibrations mécaniques, des agents chimiques, des températures extrêmes et du bruit.
- L’indemnité kilométrique
Depuis le 1er janvier 2016, une réduction d’impôt est prévue pour les entreprises mettant des vélos à la disposition de leurs salariés ou offrant une indemnité kilométrique aux employés effectuant leur trajet domicile-lieu de travail à vélo. L’indemnité se chiffre à 0,25 € par kilomètre parcouru.
La réduction se limite à 25 % des frais engagés pour l’achat et l’entretien de la flotte de vélos.
Le salaire minimum et indemnités journalières
- Le SMIC
Le nouveau montant horaire brut du SMIC est passé à 9,67 € au 1er janvier 2016 contre 9,61 € auparavant. Cela correspond à 1 466,62 € brut par mois, sur une base de 35 heures par semaine.
- Les indemnités journalières de la sécurité sociale
Au 1er janvier 2016, l’indemnité journalière maladie normale est de 43,40 €. À partir du 31e jour, elle se chiffre à 57,86 €.
Cotisation retraite complémentaire
Les entreprises comptant plus de 9 salariés doivent à présent verser leurs cotisations chaque mois au lieu de chaque trimestre auparavant.
Les entreprises de moins de 10 salariés auront quant à elles le choix du rythme de paiement, sauf si elles étaient déjà mensualisées auprès de l’Urssaf.
Congé de proche aidant
La loi du 28 décembre 2015 prévoit l’évolution du congé de soutien familial, qui permet aux personnes d’interrompre leur activité professionnelle afin de prendre soin d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie sévère. À présent, il est aussi possible de devenir aidant pour une personne autre qu’un membre de la famille. Cela peut être pour « la personne âgée ou la personne handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables ». Avec l’accord de l’employeur, le congé pourra être transformé en période d'activité à temps partiel ou être fractionné. L’employeur devra obligatoirement être averti 48 h avant la prise de congé souhaitée.
Un décret devrait apporter plus de précisions au cours de l’année, notamment sur l’application du congé de proche aidant.
La gestion administrative : la déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative est une autre nouveauté importante pour les RH. Il s’agit d’un outil visant à faciliter les déclarations sociales des employeurs aux organismes de protection sociale. Les déclarations concernées sont notamment : le versement des indemnités journalières, l’attestation employeur à Pôle Emploi, la radiation des contrats de groupes relatifs à la complémentaire santé, la déclaration unifiée des cotisations sociales pour l’Urssaf, le relevé mensuel de mission pour les entreprises spécialisées dans le travail temporaire.
Le déploiement progressif du dispositif devrait s’achever d’ici la fin du mois de juillet 2017.
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