Principe et conditions d’attribution des titres restaurant
Le titre restaurant ou « ticket resto » représente un avantage accordé par l’employeur à ses salariés. Ils peuvent ainsi régler leurs frais de repas dans les restaurants, les supermarchés et autres commerces alimentaires. L’employeur finance de 50 % à 60 % de la valeur du titre restaurant, le reste étant à la charge du salarié. Aujourd’hui, il se présente sous forme papier, en carte à puce, ou de façon dématérialisée (application mobile).
L’employeur doit respecter certaines conditions pour attribuer des tickets restaurant.
- L’entreprise ne doit pas abriter de cantine ou de restaurant d’entreprise.
- L’employeur ne peut participer qu’à hauteur d’un ticket restaurant par jour travaillé, soit un maximum de 220 jours par an et par salarié à temps plein. Un collaborateur en congés payés ou absent pour une autre raison ne bénéficie pas des titres restaurant durant cette période.
- L’avantage ne concerne que les salariés de l’entreprise, ainsi que les stagiaires et intérimaires.
Les employés en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux travaillant en présentiel. Les employés en temps partiel, eux, profitent des titres restaurant si leurs heures de repas comprennent une pause déjeuner.
Le ticket restaurant, une obligation pour l’employeur ?
La mise en place des titres de restauration n’est pas une obligation pour l’employeur, à moins qu’une convention collective ne l’impose. Celui-ci peut tout à fait prendre en charge la restauration avec une prime de déjeuner ou en proposant un restaurant d’entreprise. Néanmoins, cette dernière option s’avère très onéreuse. Simples à mettre en place, les tickets restaurant s’adaptent à tous les types d’entreprises. L’employeur contribue ainsi à la restauration de son personnel de manière économique. Il peut instaurer ce fonctionnement dès le premier salarié.
Attention, la prise en charge de la restauration grâce aux titres restaurant n’exempte pas l’entreprise de prévoir un emplacement pour déjeuner. Selon le Code du travail, l’installation d’un espace de restauration demeure obligatoire à partir du moment où au moins 25 salariés souhaitent déjeuner sur le lieu de travail.
Titre restaurant : un avantage fiscal pour l’entreprise
L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations de Sécurité sociale et des charges fiscales. Toutefois, la contribution de l’entreprise ne peut pas dépasser la limite imposée par la législation. En principe, celle-ci fait l’objet d’une réévaluation annuelle. En 2022, le plafond est fixé à 5,69 € par titre. Si la participation patronale excède cette limite, ou si elle s’avère supérieure à 60 % de la valeur du titre restaurant, la part excédentaire entre dans le calcul des cotisations sociales.
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Avantages du titre restaurant : une parfaite maîtrise budgétaire
L’utilisation des tickets restaurant permet à l’entreprise de prévoir avec exactitude le budget de participation aux repas. L’employeur détermine à l’avance le taux de prise en charge de la valeur faciale du titre (50 % à 60 %). Le reste à payer demeure à la charge du salarié.
Le fonctionnement est très simple : concernant l’imputation comptable, l’employeur règle la totalité de la valeur des titres restaurant. Il perçoit ensuite la contribution de l’employé en la déduisant de son salaire, en espèce ou en chèque.
Ticket restaurant : motivation et pouvoir d’achat pour les salariés
L’apport des titres restaurant bénéficie à l’entreprise sur d’autres points. Tout d’abord, ils rehaussent le pouvoir d’achat des salariés. Les titres restaurant représentent une réelle économie pour les employés. En effet, ils ne paient qu’une partie de la valeur du ticket. Considéré comme un complément de salaire, ce dernier est non imposable et n’est donc pas soumis aux charges sociales. Les titres restaurant font partie des seuls avantages sociaux dont les employés peuvent profiter immédiatement.
Cet avantage pour le salarié en génère un autre pour l’employeur. Grâce à cette contribution, l’entreprise dispose en effet d’un levier de motivation et de fidélisation supplémentaire. La prise en charge de la restauration contribue à l’amélioration du bien-être au sein de l’entreprise : un détail qui compte dans la quête d’optimisation de la productivité.
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